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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
28 janvier 2022, 13:36, par Claude (CFDT Retraités)
Je ne comprend pas ! Le conseil départemental ne peut pas demander le remboursement de qu’il n’a pas versé. Je pense que cette PSA a été complétée par de l’aide sociale du département, récupérable elle sur les biens du seul bénéficiaire.
Je ne comprend pas ! Le conseil départemental ne peut pas demander le remboursement de qu’il n’a pas versé. Je pense que cette PSA a été complétée par de l’aide sociale du département, récupérable elle sur les biens du seul bénéficiaire.