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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 février 2022, 06:58, par Dolie
Bonjour,
Notre sœur est décédé en décembre 2019, elle était adulte handicapée et avait une aide sociale du département depuis 28 ans .
Cette aide sociale nous a été communiquée par le Notaire qui s’avère être une somme importante qui devient une dette à son décès.
Elle disposait sur ces comptes à son décès 50 000€ rien de plus .
Une partie de ces obsèques a pu être réglée sur son compte Bancaire la somme de 2700€
Une autre partie de la somme de 795€ qui concernaient le transfert du corps , le-notaire à finis par régler cette somme .après de nombreux appel avec relance des pompes funèbres,
En tant que sœur m’étant occupée de toutes les démarches, j’ai du régler la concession ainsi que les frais de la paroisse de la somme Totale de 475€ .
Le département de la haute Garonne ma informée avoir pris en compte toutes ses avances sur le montant de la dette et que le Notaire lui seul a le pouvoir de régler ces sommes .
Après de nombreux mails et appels téléphonique au Notaire réclamant ces avances, voici sa réponse .
Ainsi que je vous l’ai précisé à plusieurs reprises, la succession est déficitaire et il existe plusieurs créanciers.
Je n’ai pas pouvoir pour régler votre demande sans l’accord de l’ensemble des créanciers, malgré mes tentatives de demandes.
Je vous précise que le dossier est entre les mains désormais du département qui va se charger de faire prononcer la succession vacante et régler les créanciers sous sa responsabilité.
J’ai contacté la Caisse départementale de la haute Garonne (la responsable du dossier me dit que cela va être l’affaire du tribunal et que le tribunal ne rembourse jamais les frais d’obsèques).
Quesque vous en pensez ?
A qui, je dois m’adresser pour obtenir le remboursement de ces frais d’obsèques compte tenue qu’elle disposait sur son compte de 50 000€.
Merci d’avance
Bonjour,
Notre sœur est décédé en décembre 2019, elle était adulte handicapée et avait une aide sociale du département depuis 28 ans .
Cette aide sociale nous a été communiquée par le Notaire qui s’avère être une somme importante qui devient une dette à son décès.
Elle disposait sur ces comptes à son décès 50 000€ rien de plus .
Une partie de ces obsèques a pu être réglée sur son compte Bancaire la somme de 2700€
Une autre partie de la somme de 795€ qui concernaient le transfert du corps , le-notaire à finis par régler cette somme .après de nombreux appel avec relance des pompes funèbres,
En tant que sœur m’étant occupée de toutes les démarches, j’ai du régler la concession ainsi que les frais de la paroisse de la somme Totale de 475€ .
Le département de la haute Garonne ma informée avoir pris en compte toutes ses avances sur le montant de la dette et que le Notaire lui seul a le pouvoir de régler ces sommes .
Après de nombreux mails et appels téléphonique au Notaire réclamant ces avances, voici sa réponse .
Ainsi que je vous l’ai précisé à plusieurs reprises, la succession est déficitaire et il existe plusieurs créanciers.
Je n’ai pas pouvoir pour régler votre demande sans l’accord de l’ensemble des créanciers, malgré mes tentatives de demandes.
Je vous précise que le dossier est entre les mains désormais du département qui va se charger de faire prononcer la succession vacante et régler les créanciers sous sa responsabilité.
J’ai contacté la Caisse départementale de la haute Garonne (la responsable du dossier me dit que cela va être l’affaire du tribunal et que le tribunal ne rembourse jamais les frais d’obsèques).
Quesque vous en pensez ?
A qui, je dois m’adresser pour obtenir le remboursement de ces frais d’obsèques compte tenue qu’elle disposait sur son compte de 50 000€.
Merci d’avance