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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 février 2022, 10:59, par Stéphanie H.
Bonjour, ma mère "adulte handicapée" de 71 ans placée en structure depuis ces 57ans bénéficie de l’aide sociale car elle n’a aucun patrimoine et de faibles revenus. Étant placée avant 60ans, nous (les enfants) ne sommes pas soumis à l’obligation alimentaire (Loi française).
Ma question : à son décès, après règlement de ses obsèques et de toutes dettes éventuelles, il sera partagé le reste de ces liquidités bancaires entre les descendants restants (nous sommes 6 frères et sœurs). Le Conseil départemental pourra-il nous réclamer le remboursement de l’aide sociale engagée depuis toutes ces années ?
Merci d’avance du temps que vous prendrez pour me répondre.
Bien cordialement.
Stéphanie H.
Bonjour, ma mère "adulte handicapée" de 71 ans placée en structure depuis ces 57ans bénéficie de l’aide sociale car elle n’a aucun patrimoine et de faibles revenus. Étant placée avant 60ans, nous (les enfants) ne sommes pas soumis à l’obligation alimentaire (Loi française).
Ma question : à son décès, après règlement de ses obsèques et de toutes dettes éventuelles, il sera partagé le reste de ces liquidités bancaires entre les descendants restants (nous sommes 6 frères et sœurs). Le Conseil départemental pourra-il nous réclamer le remboursement de l’aide sociale engagée depuis toutes ces années ?
Merci d’avance du temps que vous prendrez pour me répondre.
Bien cordialement.
Stéphanie H.