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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
26 mars 2022, 21:26, par isabelle Genez
Bonjour,
Mon papa a bénéficié de la PSA à domicile et en établissement. Il bénéficie de l’aide sociale. Le département du Nord lui réclame la totalité de l’enveloppe, soit 6323€ et indique sur un courrier que la PSA prend en charge les frais en l’absence d’aide sociale. C’est une contribution en nature, une aide extra légale qui ne peut faire l’objet d’une récupération
Un titre exécutoire a été emis par le département à la trésorerie par mail ! nous n’avons rien reçu par courrier !
Je vous remercie de votre retour
Bonjour,
Mon papa a bénéficié de la PSA à domicile et en établissement. Il bénéficie de l’aide sociale. Le département du Nord lui réclame la totalité de l’enveloppe, soit 6323€ et indique sur un courrier que la PSA prend en charge les frais en l’absence d’aide sociale. C’est une contribution en nature, une aide extra légale qui ne peut faire l’objet d’une récupération
Un titre exécutoire a été emis par le département à la trésorerie par mail ! nous n’avons rien reçu par courrier !
Je vous remercie de votre retour
Isabelle