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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 juin 2022, 13:08, par Jenny
Bonjour,
Mon père est placé en ehpad depuis 5 ans et ses revenus étant insuffisants, il bénéficie depuis sont placement de l’ASH, la maison de mes parents a été hypothéquée pour cela. Pour ma part je verse une obligation alimentaire au département tous les trimestres.
Au décès de mon père, ma mère qui vit toujours dans la maison hypothéquée devra-t-elle obligatoirement vendre la maison pour rembourser le département ? Sachant qu’elle a des revenus très minimes et ne peut bien évidemment pas rembourser elle même et ne serait pas en mesurer d’acheter/louer un autre logement. Ou aura-t-elle le droit d’occuper le logement jusqu’à son propre décès ?
Bonjour,
Mon père est placé en ehpad depuis 5 ans et ses revenus étant insuffisants, il bénéficie depuis sont placement de l’ASH, la maison de mes parents a été hypothéquée pour cela. Pour ma part je verse une obligation alimentaire au département tous les trimestres.
Au décès de mon père, ma mère qui vit toujours dans la maison hypothéquée devra-t-elle obligatoirement vendre la maison pour rembourser le département ? Sachant qu’elle a des revenus très minimes et ne peut bien évidemment pas rembourser elle même et ne serait pas en mesurer d’acheter/louer un autre logement. Ou aura-t-elle le droit d’occuper le logement jusqu’à son propre décès ?
Merci d’avance