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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 juin 2022, 13:32, par MARCHAIS
Bonjour,
Ma mère était en EPHAD depuis novembre 2020 ; Elle a bénéficié d’une aide sociale par le département à partir du 01.01.2021. Elle est décédée le 14 mai 2022. Ma mère était également sous tutelle à l’UDAF. J’ai choisi un notaire pour la succession. Cette créance sera donc envoyé à mon notaire. Est-ce que la créance départementale sera récupéré sur la succession et de quelles façons ? Je souhaite avoir une réponse vraiment claire et d’avance merci
Bonjour,
Ma mère était en EPHAD depuis novembre 2020 ; Elle a bénéficié d’une aide sociale par le département à partir du 01.01.2021. Elle est décédée le 14 mai 2022. Ma mère était également sous tutelle à l’UDAF. J’ai choisi un notaire pour la succession. Cette créance sera donc envoyé à mon notaire. Est-ce que la créance départementale sera récupéré sur la succession et de quelles façons ? Je souhaite avoir une réponse vraiment claire et d’avance merci