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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 juin 2022, 14:43, par Claude (CFDT Retraités)
La lecture de cette fiche aurait du vous éclairer.
Les textes prévoient que le conseil départemental a cinq ans pour récupérer sur la succession l’aide sociale versée.
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Les textes prévoient que le conseil départemental a cinq ans pour récupérer sur la succession l’aide sociale versée.