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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
15 juin 2022, 14:41, par Mc
Bonjour,
Mon père est dcd en septembre 2018 la succession n’est toujours pas faite à cette date.
Ma mère qui était seule en Ephad depuis 2009 est dcd en novembre 2021, le conseil départemental a chiffré la créance de 2009 à 2021 à 139 914 euros.
Ce matin le notaire nous informe que nous n’aurons rien de la succession de mon père (la succession de mon père et celle de ma mère ) sera prise par le conseil départemental car ils étaient mariés sous le régime de communauté. Pour ma mère nous savions que tout revenait au conseil départemental mais pour mon père nous venons de l’apprendre après 4 ans d’attente et entre deux le décès ma mère. Est ce vrai ?
Bonjour,
Mon père est dcd en septembre 2018 la succession n’est toujours pas faite à cette date.
Ma mère qui était seule en Ephad depuis 2009 est dcd en novembre 2021, le conseil départemental a chiffré la créance de 2009 à 2021 à 139 914 euros.
Ce matin le notaire nous informe que nous n’aurons rien de la succession de mon père (la succession de mon père et celle de ma mère ) sera prise par le conseil départemental car ils étaient mariés sous le régime de communauté. Pour ma mère nous savions que tout revenait au conseil départemental mais pour mon père nous venons de l’apprendre après 4 ans d’attente et entre deux le décès ma mère. Est ce vrai ?