UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

23 juillet 2022, 00:06, par PERIN

merci pour votre reponse ;quand je vais chez la notaire elle me parle de ses dettes Dont elle a connaissance ;donc je ne sais si le conseil departemental luia demande de regler les dettes...je pense que oui il y a 20 ans mais aujourdhui 20 ans apres il ny a aucune presrciption possible peut etre sur un type daide ?
Cordialement

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