La récupération sur succession de l’aide sociale des personnes handicapées est différentes de celle pour les personnes âgées décrite dans cette fiche.
Si votre fils n’a pas d’enfants, l’héritage est partage entre ses parents (les seuls héritiers exonérés) et ses frères et sœurs. Le conseil départemental récupère la part de ses frères et sœurs.
je ne comprend pas pourquoi le notaire parle des petits-enfants et arrière-petits-enfants puisque il ne sont pas héritiers.
Notez que les parents ont un droit de retour, c’est-à-dire le droit de reprendre les biens qu’ils ont donnés avant le décès.
Si vous adhérez à une association de parents d’enfants handicapés, elle saura vous expliquer les particulariés en matière de récupération de l’aide sociale.