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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
14 septembre 2022, 23:44, par jean
mon grand oncle qui est decede il ya 20 ans a une dette sur laide menagere de 20000 euros ; je descend de la lignee d’ un remariage donc le genealogiste ne mavait pas trouve il y a 20 ans ;
aujourd’hui si je me positionne en héritier (le dossier est toujours disponible chez la notaire pas donné à letat) ya til prescription de la dette au bout de 20 ans ?
merci d’avance
mon grand oncle qui est decede il ya 20 ans a une dette sur laide menagere de 20000 euros ; je descend de la lignee d’ un remariage donc le genealogiste ne mavait pas trouve il y a 20 ans ;
aujourd’hui si je me positionne en héritier (le dossier est toujours disponible chez la notaire pas donné à letat) ya til prescription de la dette au bout de 20 ans ?
merci d’avance