Bonjour,
mes parents sont dans un ephad depuis 10 ans. Ils étaient agriculteurs. Au cours de leur retraite ils ont réalisé une donation partage (il y a plus de 20 ans) auprès de leurs enfants. Dans le cadre de cet acte, ils ont fait le choix d’attribuer l’ensemble de leurs biens à un des enfants (maison d’habitation plus bâtiments agricoles et terres). A charge pour celui-ci de verser une soulte à chacun des autres enfants. Cet acte précisait des conditions particulières, notamment « une réserve du droit d’usage et d’habitation de leur maison, jardin et bâtiments attenants, jusqu’à leur décès » pour mes parents. Cet enfant (que je nommerai Paul) a donc bénéficié d’un avantage préciputaire au moment de cette opération.
L’admissIon en ephad s’est réalisée de façon arbitraire et par la seule validation de Paul. Toutes ces années c’est l’epargne de nos parents qui a permis de régler leurs hébergements dans cet établissement. Aujourd’hui, plus d’epargne, nous sommes conduits à l’obligation alimentaire.
Considerant qu’aujourdHui c’est Paul qui dispose de leur maison (même si ce n’est pas en permanence) et que mes parents avaient émis « la réserve » ci dessus, un recours est-il possible ? Il faut payer l’hébergement en ehpad et cette maison qui ne leur apporte aucune aide financière complémentaire, que peut-il être envisagé vis à vis de ce bien ou de l’enfant qui en dispose comme il l’entend ??
merci pour votre réponse.