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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
2 octobre 2022, 16:50, par Claude (CFDT Retraités)
Je complète en signalant que l’usufruit a une valeur qui dépend de l’âge. Pour un nonagénaire, l’usufruit vaut 20% de la valeur du bien immobilier. Le CD peut demander au nu-propriétaire la valeur de l’usufruit.
Je complète en signalant que l’usufruit a une valeur qui dépend de l’âge. Pour un nonagénaire, l’usufruit vaut 20% de la valeur du bien immobilier. Le CD peut demander au nu-propriétaire la valeur de l’usufruit.