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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
21 octobre 2022, 18:00, par Nat
Bonjour, et merci pour ce forum !
Ma maman est en Ehpad depuis 2016 et bénéficie de l aide sociale a l hébergement, elle nous a fait donation en 2015 de sa part d’un appartement ( donation de 47500 € chacun sur l acte notarié - nous sommes 2 enfants) , la succession de mon père avait été réglée en 2011.
Si j ’ai bien compris, au décès de ma maman, le département nous réclamera uniquement sur la succession de maman ( et non celle de mes 2 parents ) et à hauteur de 47500 € maximum par enfant ? soit pour 2
95000 € ?
je souhaiterai avoir des témoignages de personnes qui sont dans la même situation que moi, est-il possible de négocier un échéancier avec le département ? merci pour vos réponses éclairées.
Bonjour, et merci pour ce forum !
Ma maman est en Ehpad depuis 2016 et bénéficie de l aide sociale a l hébergement, elle nous a fait donation en 2015 de sa part d’un appartement ( donation de 47500 € chacun sur l acte notarié - nous sommes 2 enfants) , la succession de mon père avait été réglée en 2011.
Si j ’ai bien compris, au décès de ma maman, le département nous réclamera uniquement sur la succession de maman ( et non celle de mes 2 parents ) et à hauteur de 47500 € maximum par enfant ? soit pour 2
95000 € ?
je souhaiterai avoir des témoignages de personnes qui sont dans la même situation que moi, est-il possible de négocier un échéancier avec le département ? merci pour vos réponses éclairées.