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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
10 novembre 2022, 21:57, par Claude (CFDT Retraités)
Selon le droit, oui, le conseil départemental peut récupérer sur tous les biens du défunt ayant bénéficier de l’aide sociale. En pratique, cela sera difficile s’ils n’ont pas l’information.
Selon le droit, oui, le conseil départemental peut récupérer sur tous les biens du défunt ayant bénéficier de l’aide sociale. En pratique, cela sera difficile s’ils n’ont pas l’information.