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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
11 novembre 2022, 09:03, par Laurence M
Bonjour , ma maman est décédée le 06/05/2022. Elle avait le minimum vieillesse .
Elle a hérité d’une sœur qui n’avait pas d’enfant .
Cet argent a été mis sur un compte de la caisse d’épargne.
La CARSAT nous demande de déclarer ses revenus .
Nous allons lui communiquer tous les revenus de ses comptes .
La question est de savoir jusqu’à combien d’années la CARSAT peut elle remonter pour récupérer ce qu’elle a versé à maman ?
Et quel est le maximum qu’elle puisse récupérer ?
En résumé peut-elle remonter jusqu’au début du versement de sa prestation ? Y a t il une limite ? Merci de votre réponse.
Laurence M
Bonjour , ma maman est décédée le 06/05/2022. Elle avait le minimum vieillesse .
Elle a hérité d’une sœur qui n’avait pas d’enfant .
Cet argent a été mis sur un compte de la caisse d’épargne.
La CARSAT nous demande de déclarer ses revenus .
Nous allons lui communiquer tous les revenus de ses comptes .
La question est de savoir jusqu’à combien d’années la CARSAT peut elle remonter pour récupérer ce qu’elle a versé à maman ?
Et quel est le maximum qu’elle puisse récupérer ?
En résumé peut-elle remonter jusqu’au début du versement de sa prestation ? Y a t il une limite ?
Merci de votre réponse.
Laurence M