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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
11 novembre 2022, 12:46, par Madani
Bonjour,
Mon père est décédé 7 mois après ma mère le 21/04/2021. Ils ont été propriétaire de leur maison et vécu dedans.Nous somme 3 héritiers (les enfants) La maison a été vendue il y a environ 1 ans 1/2
J’ai reçu hier un mail du clerc notaire me précisant quelle a reçu de la CARSAT un courrier de recuperation D’allocation sur succession . Ils nous réclament 106.000 €.
Pour une période du 1/03/2000 au 31/11/ 2020 mon pere.
J’ai signé un compromis pour l’achat d’une maison le 18/08/2022 en agence, tous les papiers sont en réglle, la date pour acte définitif est pour le 02 décembre 2022 chez le notaire .
Ont t’il le droit de prélever directement sur mon compte en banque sans notre accord la somme réclamé 106.000 : 3 = 35.000 € chacun.
Je précise que je suis Handicapé a 80% et ne peux plus travaillé.
Bonjour,
Mon père est décédé 7 mois après ma mère le 21/04/2021. Ils ont été propriétaire de leur maison et vécu dedans.Nous somme 3 héritiers (les enfants) La maison a été vendue il y a environ 1 ans 1/2
J’ai reçu hier un mail du clerc notaire me précisant quelle a reçu de la CARSAT un courrier de recuperation D’allocation sur succession . Ils nous réclament 106.000 €.
Pour une période du 1/03/2000 au 31/11/ 2020 mon pere.
J’ai signé un compromis pour l’achat d’une maison le 18/08/2022 en agence, tous les papiers sont en réglle, la date pour acte définitif est pour le 02 décembre 2022 chez le notaire .
Ont t’il le droit de prélever directement sur mon compte en banque sans notre accord la somme réclamé 106.000 : 3 = 35.000 € chacun.
Je précise que je suis Handicapé a 80% et ne peux plus travaillé.
cordialement.