UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

16 novembre 2022, 22:57, par Rata

Bonsoir, notre pere est décédé il y a plus de 2 ans, sa succession n’est toujours pas finalisée par le notaire. Mon père avait de faibles revenus et percevait l’aspa. Sa succession était principalement composée de la succession de sa mère précèdée, mais qui s’est réglé apres le décès de notre père (succession litigieuse qui a durée). Le notaire nous a versé les sommes du règlement de la succession de notre grand-mère en oubliant de soustraire la sommes que l’aspa lui avait notifié sur la succession de notre père . Aujourd’hui le notaire ne dispose plus de fonds suffisant. Comment cela doit-il se passer ? Est-ce que nous (les enfants heritiers) allons devoir rembourser l’aspa sachant que l’un de nous a déjà dépensé l’argent. Le responsabe est le notaire qui aurait dû consigner l’argent jusqu’au réglement de la succession de notre père . Qu’en pensez-vous ? Que va faire l’aspa sachant que le notaire les a informé qu’il a oublié de leurs verser le remboursement ? Cordialement

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