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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
17 novembre 2022, 07:47, par reginato
Bonjour,
je suis un peu perdue mon père est décédé en avril 2019 .A 10 de la clôture de la succession le notaire m’a signifié un document de la carsat qui demandé un remboursement de ASPA je ne savais pas ce que cela été mais j ai validé avec lui le paiement partiel car il restait des liquidités.
Le montant de la succession est supérieur à 46000€ car il y a un appartement dedans.Donc le courrier demandait 15011.07€ le notaire a déjà réglé 5558.20€ pris sur les liquidités.
Mais après cela j ai essayé pendant 2 mois de rentrées en contact avec eux finalement j ai fait un courrier pour demandé une exonération car mes revenus ne me permettent pas de rembourser.
Décision de commission de recours amiable décide de maintenir la dette sachant qu’a l époque je touchais le chômage de 1966.6 en couple et deux enfants.
Après plus de nouvelles j ai réussit à les contacter pour avoir un échéanciers ,accepté moi j ai attendue un courrier avec cet échéancier qui n est jamais arrivé.
Et maintement j ai un huissier qui me donne une signification de contrainte.
Mais entre 2019 et 2022 le covid est passé par là je suis au chômage avec indemnité de 1000€ je ne suis plus en mesure de payer je veux bien refaire un échéancier, mais je ne comprend pas pourquoi on peux me demander plus que les liquidités que possède la succession.Dois je refaire un recours ou voir un avocat ?
Bonjour,
je suis un peu perdue mon père est décédé en avril 2019 .A 10 de la clôture de la succession le notaire m’a signifié un document de la carsat qui demandé un remboursement de ASPA je ne savais pas ce que cela été mais j ai validé avec lui le paiement partiel car il restait des liquidités.
Le montant de la succession est supérieur à 46000€ car il y a un appartement dedans.Donc le courrier demandait 15011.07€ le notaire a déjà réglé 5558.20€ pris sur les liquidités.
Mais après cela j ai essayé pendant 2 mois de rentrées en contact avec eux finalement j ai fait un courrier pour demandé une exonération car mes revenus ne me permettent pas de rembourser.
Décision de commission de recours amiable décide de maintenir la dette sachant qu’a l époque je touchais le chômage de 1966.6 en couple et deux enfants.
Après plus de nouvelles j ai réussit à les contacter pour avoir un échéanciers ,accepté moi j ai attendue un courrier avec cet échéancier qui n est jamais arrivé.
Et maintement j ai un huissier qui me donne une signification de contrainte.
Mais entre 2019 et 2022 le covid est passé par là je suis au chômage avec indemnité de 1000€ je ne suis plus en mesure de payer je veux bien refaire un échéancier, mais je ne comprend pas pourquoi on peux me demander plus que les liquidités que possède la succession.Dois je refaire un recours ou voir un avocat ?