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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
31 janvier 2023, 22:46, par Bigot
Bonsoir
Ma mère a eu une aide pour des frais d hospitalisation en 2000 par le conseil départemental du jura , ma question est la suivante dois je rembourser cette somme à hauteur de la succession si cette somme dépasse le montant de l actif net dois je rembourser avec mes propres sous ?
Bonsoir
Ma mère a eu une aide pour des frais d hospitalisation en 2000 par le conseil départemental du jura , ma question est la suivante dois je rembourser cette somme à hauteur de la succession si cette somme dépasse le montant de l actif net dois je rembourser avec mes propres sous ?