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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
11 février 2023, 15:11, par PRIEUR
Bonjour ,
Expérience personnelle affaire toujours en cours : aides du Dpt ASH + APA .Décès de la personne en HEPAD 08/21.
le Dpt voulait récupérer la totalité de la succession soit plus de 26000€ sur 27000€ . Nous avons fait un recours amiable car il y avait quelques incohérences . Le Dpt voulant récupérer sur la succession ASH + APA . De plus il y avait une erreur en notre défaveur sur le montant total de l’aide des obligés alimentaires. Juillet 2022 la récupération sur succession est passée à 14700€ ASH + un ticket modérateur ? que le Dpt à rajouter (gir 5 et 6 ) rajouté par le Dpt . N’obtenant pas gain de cause auprès du Dpt sur ce fameux ticket modérateur (gir5 &6) qui n’est ni plus ni moins que de l’APA nous avons confié notre dossier au Défenseur des Droits depuis 11 2022.
Difficile de trouver un avocat ayant connaissance des différentes aides récupérables ou non.
J.Prieur
Bonjour ,
Expérience personnelle affaire toujours en cours : aides du Dpt ASH + APA .Décès de la personne en HEPAD 08/21.
le Dpt voulait récupérer la totalité de la succession soit plus de 26000€ sur 27000€ . Nous avons fait un recours amiable car il y avait quelques incohérences . Le Dpt voulant récupérer sur la succession ASH + APA . De plus il y avait une erreur en notre défaveur sur le montant total de l’aide des obligés alimentaires. Juillet 2022 la récupération sur succession est passée à 14700€ ASH + un ticket modérateur ? que le Dpt à rajouter (gir 5 et 6 ) rajouté par le Dpt . N’obtenant pas gain de cause auprès du Dpt sur ce fameux ticket modérateur (gir5 &6) qui n’est ni plus ni moins que de l’APA nous avons confié notre dossier au Défenseur des Droits depuis 11 2022.
Difficile de trouver un avocat ayant connaissance des différentes aides récupérables ou non.
J.Prieur