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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
19 février 2023, 20:35, par Paul
Bonjour,
Ma mère est décédée le 20 novembre 2020. Elle bénéficiait d’une APA.
Le 20 novembre 2020, j’ai signalé son décès à l’assistance sociale qui gérait sa situation.
En ce mois de février 2023, la trésorerie du département me signale que les versements de l’APA aurait dû être interrompu le 20 novembre 2020 et que la Région me l’a versés indument jusqu’en mars 2021. Elle me demande de lui rembourser la somme de plus de 1430 euros, 110 € représentant les 10 jours de novembre 2020, 330 € versés le 10 décembre 2020, 330 € versés le 10 janvier 2021, 330 € versés le 10 février 202, et 330 € versés le 10 mars 2021.
Voilà plus de deux ans que ces sommes ont été versées, je ne pouvais pas en avoir connaissance puisqu’elles étaient versées sur le compte bloqués de ma mère, et j’avais fait le nécessaire pour signaler son décès le soir même.
D’une part, n’y a-t-il pas un délai de prescription, et d’autre part, ai-je la possibilité d’un recours ?
Je vous remercie.
Cordialement,
Bonjour,
Ma mère est décédée le 20 novembre 2020. Elle bénéficiait d’une APA.
Le 20 novembre 2020, j’ai signalé son décès à l’assistance sociale qui gérait sa situation.
En ce mois de février 2023, la trésorerie du département me signale que les versements de l’APA aurait dû être interrompu le 20 novembre 2020 et que la Région me l’a versés indument jusqu’en mars 2021. Elle me demande de lui rembourser la somme de plus de 1430 euros, 110 € représentant les 10 jours de novembre 2020, 330 € versés le 10 décembre 2020, 330 € versés le 10 janvier 2021, 330 € versés le 10 février 202, et 330 € versés le 10 mars 2021.
Voilà plus de deux ans que ces sommes ont été versées, je ne pouvais pas en avoir connaissance puisqu’elles étaient versées sur le compte bloqués de ma mère, et j’avais fait le nécessaire pour signaler son décès le soir même.
D’une part, n’y a-t-il pas un délai de prescription, et d’autre part, ai-je la possibilité d’un recours ?
Je vous remercie.
Cordialement,