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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
8 mars 2023, 20:42, par Maria
Bonjour,
Je dois demander prochainement l’ASH.
Ma maman a une retraite de 1080 et l’Ehpad nous coute en moyenne 1900/mois.
Nous avons vendu le bien principal de ma maman afin de financer l’ehpad et j’ajoute qu’elle n’a plus aucune autre économie .
Tout est parti dans le financement de l’EHPAD.
Je tiens à préciser que nous étions toutes les deux propriétaire du bien et qu’elle m’a aussi fait une donation stipuler dans l’acte notarial dans le cadre de l’usufruit.
_Hors au moment de la vente obligé pour financé l’appartement le juge m’a dit que cela casse la donation de l’usufruit et ils nous on répartis les sommes par rapport à cette notification. une somme de 30 000 euros m’est revenue.
1 / Ma première question est : le conseil de l’aide social va t il considéré que cette donation est due pour contribuer au paiement complet du restant à l’hébergement en EHPAD de ma maman ? Est ce à mois de verser les 850€/mois ? En dehors de cette donation je suis au SMIC . Comment vont ils procéder au calcul ?
2/ Vais je quand même être imputé par la récupération quand arrivera le décès de mon parent ? Si j’ai bien compris je ne peux pas toucher à cet argent aujroud’hui c’est bien ça ? si je l’investis dans un bien immobilier je ne me verrai pas en capacité de remboursé la somme demandé lors du décès, est ce possible qu’il puisse le récupérer ?
Bonjour,
Je dois demander prochainement l’ASH.
Ma maman a une retraite de 1080 et l’Ehpad nous coute en moyenne 1900/mois.
Nous avons vendu le bien principal de ma maman afin de financer l’ehpad et j’ajoute qu’elle n’a plus aucune autre économie .
Tout est parti dans le financement de l’EHPAD.
Je tiens à préciser que nous étions toutes les deux propriétaire du bien et qu’elle m’a aussi fait une donation stipuler dans l’acte notarial dans le cadre de l’usufruit.
_Hors au moment de la vente obligé pour financé l’appartement le juge m’a dit que cela casse la donation de l’usufruit et ils nous on répartis les sommes par rapport à cette notification. une somme de 30 000 euros m’est revenue.
1 / Ma première question est : le conseil de l’aide social va t il considéré que cette donation est due pour contribuer au paiement complet du restant à l’hébergement en EHPAD de ma maman ? Est ce à mois de verser les 850€/mois ? En dehors de cette donation je suis au SMIC . Comment vont ils procéder au calcul ?
2/ Vais je quand même être imputé par la récupération quand arrivera le décès de mon parent ?
Si j’ai bien compris je ne peux pas toucher à cet argent aujroud’hui c’est bien ça ?
si je l’investis dans un bien immobilier je ne me verrai pas en capacité de remboursé la somme demandé lors du décès, est ce possible qu’il puisse le récupérer ?
Merci à vous
Maria A.