UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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08 La récupération sur succession de l’aide sociale

12 mars 2023, 08:32, par Allochon

Bonjour,je crois que j’ai mal posé ma question
Du fait que mon père était exploitant agricole,n’y’a t’il pas un abattement sur le net successoral pour le remboursement du fond nationale de solidarité.
Moins 30% ou50%. Merci

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