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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
12 mars 2023, 10:19, par Claude (CFDT Retraités)
Oui, mais votre question ne concerne pas cette fiche sur l’aide sociale départementale.
Pour le minium vieillesse, le capital d’exploitation agricole compte dans l’actif successoral à concurrence de 30% de sa valeur.
Oui, mais votre question ne concerne pas cette fiche sur l’aide sociale départementale.
Pour le minium vieillesse, le capital d’exploitation agricole compte dans l’actif successoral à concurrence de 30% de sa valeur.