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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
21 mars 2023, 09:56, par Jérôme
Bonjour à tous.
Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 000 euros de succession nette pour les 4 membres héritiers de la fratrie.
Nous recevons ce jour un courrier de la MSA nous demandant de régler 15500 euros chacun de recouvrement de l’ASPA. Comment cela a-t-il pu nous échapper ainsi qu’au Notaire vu que dans les quelques relevés de compte en notre possession, il n’était fait mention d’un quelconque versement de l’ASPA ?
Bref, étant actuellement au RSA, avec quelques économies, sur quelle base la MSA pourrait recouvrer cette créance ?
Assez angoissant de recevoir un courrier pareil 3 ans et demi après la succession que l’on pensait réglée.
A l’écoute de tous les conseils disponibles.
Merci.
Bonjour à tous.
Un de mes frères est décédé en décembre 2019 laissant une masse taxable de 272 061 euros, ce qui laisse après paiements des droits 47 000 euros de succession nette pour les 4 membres héritiers de la fratrie.
Nous recevons ce jour un courrier de la MSA nous demandant de régler 15500 euros chacun de recouvrement de l’ASPA. Comment cela a-t-il pu nous échapper ainsi qu’au Notaire vu que dans les quelques relevés de compte en notre possession, il n’était fait mention d’un quelconque versement de l’ASPA ?
Bref, étant actuellement au RSA, avec quelques économies, sur quelle base la MSA pourrait recouvrer cette créance ?
Assez angoissant de recevoir un courrier pareil 3 ans et demi après la succession que l’on pensait réglée.
A l’écoute de tous les conseils disponibles.
Merci.