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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
28 mars 2023, 22:36, par Sam
Bonjour,
Ma maman est décédée il y a 2 semaines. Elle était sous tutelle et placée en Ehpad depuis ses 65 ans (un peu plus de 7 ans placée) avec l aide du conseil départemental. Aucun bien immobilier.
En créance il devrait rester la facture du mois de l Ehpad, certainement des frais de pharmacie. Le dossier devrait être prochainement chez le notaire. A ma connaissance ma mère doit avoir moins de 10000 euros sur un compte. Le conseil départemental est-il prioritaire sur les créances non réglées ? Me conseillez vous de refuser la succession ou de l accepter, peut-être sous réserve de l actif net (c est comme ça qu ils disent) ? Si je fonce tête baissée et accepte simplement la succession, pourrais je me retrouver avec l obligation de régler une dette auprès du conseil départemental même si je n hérite de rien ? Merci d avance de votre retour
Bonjour,
Ma maman est décédée il y a 2 semaines. Elle était sous tutelle et placée en Ehpad depuis ses 65 ans (un peu plus de 7 ans placée) avec l aide du conseil départemental. Aucun bien immobilier.
En créance il devrait rester la facture du mois de l Ehpad, certainement des frais de pharmacie. Le dossier devrait être prochainement chez le notaire. A ma connaissance ma mère doit avoir moins de 10000 euros sur un compte. Le conseil départemental est-il prioritaire sur les créances non réglées ? Me conseillez vous de refuser la succession ou de l accepter, peut-être sous réserve de l actif net (c est comme ça qu ils disent) ? Si je fonce tête baissée et accepte simplement la succession, pourrais je me retrouver avec l obligation de régler une dette auprès du conseil départemental même si je n hérite de rien ? Merci d avance de votre retour