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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
29 mars 2023, 09:40, par Gilbert (CFDT Retraités)
Le conseil départemental ne peut pas récupérer sur vos biens personnels. S’agissant de la créance de l’Ehpad, cela dépendra de l’engagement que vous aurez pris envers l’établissement (caution solidaire)
Le conseil départemental ne peut pas récupérer sur vos biens personnels. S’agissant de la créance de l’Ehpad, cela dépendra de l’engagement que vous aurez pris envers l’établissement (caution solidaire)