Vous êtes ici : Accueil
/ 08 La récupération sur succession de l’aide sociale
Répondre au message
08 La récupération sur succession de l’aide sociale
28 avril 2023, 10:39, par Marie
Mon beau-père 93 ans est en ephad depuis 1 an, son épargne diminue. Il est veuf usufruitier de sa maison et a un seul fils.
Si une demande d’aide sociale est faite, à son décès comment seront récupérées les sommes versées ? dès le premier euro versé par le Dt ? son fils devra t-il remboursé cette aide sociale ?
S’il vendait de son vivant, compte tenu de son âge il aurait droit uniquement à 10% du prix de vente. Cette somme dépensée pour l’ephad, si l’aide sociale était ultérieurement demandée ... il n’y aurait plus de récupération possible par le Dt ? ou son fils devrait-il rembourser le Dt ?
Merci pour vos réponses, cordialement, M
Mon beau-père 93 ans est en ephad depuis 1 an, son épargne diminue. Il est veuf usufruitier de sa maison et a un seul fils.
Si une demande d’aide sociale est faite, à son décès comment seront récupérées les sommes versées ? dès le premier euro versé par le Dt ? son fils devra t-il remboursé cette aide sociale ?
S’il vendait de son vivant, compte tenu de son âge il aurait droit uniquement à 10% du prix de vente. Cette somme dépensée pour l’ephad, si l’aide sociale était ultérieurement demandée ... il n’y aurait plus de récupération possible par le Dt ? ou son fils devrait-il rembourser le Dt ?
Merci pour vos réponses, cordialement, M