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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
11 mai 2023, 18:02, par Pierre R.
Bonjour,
J’ai une question technique concernant l’article L132-8 du Code de l’action sociale et des familles.
Un de mes parent veut me faire une donation et j’ai lu que l’état pouvait récupérer certaines aides sur une donation (ou succession).
Mon cas : J’ai bénéficié d’une aide particulière pendant un temps : l’ASS (Allocation Solidarité Spécifique).
Est ce que l’état peut utiliser son recours sur l’aide sociale ASS ?
Bonjour,
J’ai une question technique concernant l’article L132-8 du Code de l’action sociale et des familles.
Un de mes parent veut me faire une donation et j’ai lu que l’état pouvait récupérer certaines aides sur une donation (ou succession).
Mon cas : J’ai bénéficié d’une aide particulière pendant un temps : l’ASS (Allocation Solidarité Spécifique).
Est ce que l’état peut utiliser son recours sur l’aide sociale ASS ?