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08 La récupération sur succession de l’aide sociale
7 juin 2023, 06:45, par Gilbert (CFDT Retraités)
La MSA a forcément eu connaissance du décès en cessant le versement des aides sociales. La créance ne peut pas être recouvrée tant que le bien n’est pas vendu, ce qui peut expliquer le délai.
La MSA a forcément eu connaissance du décès en cessant le versement des aides sociales. La créance ne peut pas être recouvrée tant que le bien n’est pas vendu, ce qui peut expliquer le délai.