Je voudrais avoir des renseignements, ma mère est décédée en août 2014, elle a bénéficié de l’APA de septembre 2011 à Août 2014, elle était en EHPAD pendant cette période. Elle avait fait une donation sans partage de ses bien de son vivant en 2001. Ma question est la suivante : devra-t-on rembourser au Conseil départemental les sommes qui lui ont été versées au titre de l’APA ? .
Je précise que la succession a déjà eu lieu en décembre 2014.
Bonjour,
Je voudrais avoir des renseignements, ma mère est décédée en août 2014, elle a bénéficié de l’APA de septembre 2011 à Août 2014, elle était en EHPAD pendant cette période. Elle avait fait une donation sans partage de ses bien de son vivant en 2001. Ma question est la suivante : devra-t-on rembourser au Conseil départemental les sommes qui lui ont été versées au titre de l’APA ? .
Je précise que la succession a déjà eu lieu en décembre 2014.
Merci d’avance pour votre réponse.