UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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12 Connaître l’allocation personnalisée d’autonomie (APA)

11 octobre 2020, 18:54, par Gilbert (CFDT Retraités)

En effet, l’APA n’est pas récupérable sur succession. Cela parait curieux que que le conseil départemental mette une hypothèque pour cette raison.
Assurez-vous cependant qu’il s’agit bien de l’APA, car la récupération est possible pour l’aide sociale à l’hébergement (ASH) si votre tante était en EHPAD.
Faites un Recours Administratif Préalable Obligatoire auprès du Président du Département, en cas de rejet le tribunal administratif est compétent.

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