QUESTION 1 :
– Dans le cas où l’essentiel de l’APA à domicile est sur des heures d’aide-à-domicile en "gré-à-gré", est-ce que le bénéficiaire est obligé de "consommer" chaque mois au moins la totalité de l’ensemble de ces heures prévues par son plan APA exprimé sur une base mensuelle - ou bien ce bénéficiaire a - t - il le choix de pouvoir en consommer moins certains mois , (voire tous les mois ... voire "compenser" en pouvant en consommer plus d’autres mois) ...
– et comment l’APA versée mensuellement par le Conseil départemental est -elle ajustée en conséquence rétroactivement ?
avec quelle périodicité ? par exemple trimestriellement, chaque début de trimestre suivant, relativement aux versements mensuels du trimestre précédent ? ... ou semestriellement ? .... ou annuellement sur les 1ers versements mensuels au titre du ou des 1ers mois de l’année suivante ?

QUESTION 2 :
Ensuite au mois d’avril de l"année suivante (prenons l’exemple de cette année, cela a été le "9/04/2018")- le CESU émet ( notre exemple) - "Objet : Attestation revenus 2017" où figurent le récapitulatif des déclarations effectuées du 16/01/2017 au 15/01/2018, résultant "montant à reporter sur la ligne "7DB" de votre déclaration de Revenus" qui comprend les "salaires nets déclarés dont complément de salaire" + "Côtisations Versées",
et sur ce document du CESU, il est précisé : "Si vous bénéficiez de l’APA ... vous devez les déduire de ce montant" :
Est-ce à dire que - annuellement - de l’année précédente - 50% de tout le coût final de ces heures d’aide à domicile - diminuées du montant de leur prise en charge par le Plan APA, = donc 50% de tout le "RESTE-A-CHARGE / ticket Modérateur/participation" du bénéficiaire,
va constituer un "MONTANT RESTITUE" , et donc REMBOURSE pour ce bénéficiaire qui ne serait pas imposable ("MONTANT DE VOTRE IMPÔT : 0€)

Grand merci de cette précision,
Dominique