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15 Montant et versement de l’APA
2 septembre 2019, 14:43, par Claude (CFDT Retraités)
L’Apa étant versée à l’établissement par le conseil départemental (fiche 18), ce n’est pas une recette et une dépense directe. Elle ne se déclare pas aux impôts.
L’Apa étant versée à l’établissement par le conseil départemental (fiche 18), ce n’est pas une recette et une dépense directe. Elle ne se déclare pas aux impôts.