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15 Montant et versement de l’APA
17 décembre 2019, 19:27, par Claude (CFDT Retraités)
Gilbert m’aide à vous répondre.
Comme vous le savez, la MTP est égale à 40 % de la pension principale sans pouvoir être inférieure à un minimum, fixé à 13 463,11 € par an (soit 1 121,92 € par mois) depuis janvier 2019. Pour faire une comparaison avec l’APA, cela dépendra du plan d’aide et du GIR. On peut penser que le GIR1 et 2 sera plus favorable.
L’APA n’est pas cumulable avec la MTP.
Nous n’avons rien trouvé sur la réversibilité. Seulement une jurisprudence accordant la rétroactivité du droit à la MTP pour un assuré de 70 ans qui remplissait la condition à 65 mais qui ne l’a pas demandée.
Par contre, cette majoration est automatiquement due sans que la caisse ait à se préoccuper des conditions dans lesquelles l’assistance est dispensée. Ce qui laisserait supposer que, contrairement à l’hospitalisation, l’entrée en établissement n’est pas motif à suspension.
Gilbert m’aide à vous répondre.
Comme vous le savez, la MTP est égale à 40 % de la pension principale sans pouvoir être inférieure à un minimum, fixé à 13 463,11 € par an (soit 1 121,92 € par mois) depuis janvier 2019. Pour faire une comparaison avec l’APA, cela dépendra du plan d’aide et du GIR. On peut penser que le GIR1 et 2 sera plus favorable.
L’APA n’est pas cumulable avec la MTP.
Nous n’avons rien trouvé sur la réversibilité. Seulement une jurisprudence accordant la rétroactivité du droit à la MTP pour un assuré de 70 ans qui remplissait la condition à 65 mais qui ne l’a pas demandée.
Par contre, cette majoration est automatiquement due sans que la caisse ait à se préoccuper des conditions dans lesquelles l’assistance est dispensée. Ce qui laisserait supposer que, contrairement à l’hospitalisation, l’entrée en établissement n’est pas motif à suspension.