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15 Montant et versement de l’APA
19 janvier 2020, 02:43, par Schmidt
Par exemple : si j ai un plan d aide de 60 heures qui m est attribué et que je décide de n utiliser que 30 heures.
Les aides sont versées directement à la structure.
Si celle-ci déclare au conseil départemental que j ai utilisé mes 60 heures. Alors elle se fera rembourser les 60 heures.
Il y aura donc 30 heures de bénéfices direct car elle n aura pas employé de AVS pour les 30 fausses heures déclarées.
Il suffirait pourtant juste de demander la facture à chaque bénéficiaire et vérifier les heures réellement utilisées sur le plan d aide.
Il n y a aucun contrôle. On fait confiance à des structures qui finalement peuvent déclarer ce qu elles veulent.
J espère avoir été clair.
Merci pour vos réponses.
Mais je reste septique sur la question.
Par exemple : si j ai un plan d aide de 60 heures qui m est attribué et que je décide de n utiliser que 30 heures.
Les aides sont versées directement à la structure.
Si celle-ci déclare au conseil départemental que j ai utilisé mes 60 heures. Alors elle se fera rembourser les 60 heures.
Il y aura donc 30 heures de bénéfices direct car elle n aura pas employé de AVS pour les 30 fausses heures déclarées.
Il suffirait pourtant juste de demander la facture à chaque bénéficiaire et vérifier les heures réellement utilisées sur le plan d aide.
Il n y a aucun contrôle. On fait confiance à des structures qui finalement peuvent déclarer ce qu elles veulent.
J espère avoir été clair.
Merci pour vos réponses.
Mais je reste septique sur la question.