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15 Montant et versement de l’APA
6 mai 2021, 09:50, par Gilbert (CFDT Retraités)
C’est indiqué au point 3 : « Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur. »
C’est indiqué au point 3 : « Ces sommes ne sont pas récupérables si l’instruction du dossier conduit ensuite soit au rejet de la demande pour un degré de perte d’autonomie insuffisant soit en cas d’attribution d’une allocation d’un niveau inférieur. »