Vous êtes ici : Accueil
/ 15 Montant et versement de l’APA
Répondre au message
15 Montant et versement de l’APA
27 octobre 2021, 16:13, par Claude (CFDT Retraités)
La formule qui permet de calculer le taux de participation est une grande complexité et je préfère éviter d’avoir à la faire moi-même. Il a été publié dans le code de l’action sociale et des familles.
Le taux de participation financière dépend des revenus et non du plan d’aide. Si vous réduisez le nombre d’heures du plan d’aide, le conseil départemental réduira le montant qu’il verse de l’APA. Et si vous n’utilisez pas le nombre d’heures que vous avez accepté et qui fait l’objet du montant de l’allocation, ce sera considéré comme de la fraude.
La formule qui permet de calculer le taux de participation est une grande complexité et je préfère éviter d’avoir à la faire moi-même. Il a été publié dans le code de l’action sociale et des familles.
Le taux de participation financière dépend des revenus et non du plan d’aide. Si vous réduisez le nombre d’heures du plan d’aide, le conseil départemental réduira le montant qu’il verse de l’APA. Et si vous n’utilisez pas le nombre d’heures que vous avez accepté et qui fait l’objet du montant de l’allocation, ce sera considéré comme de la fraude.