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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
7 avril 2017, 18:53, par Claude (CFDT Retraités)
Les textes ne les excluent pas pour le calcul de la participation au plain d’aide. Ils seront censés rapporter une revenu de 3% par an, ce qui sera ajouté aux revenus. Voir article R232-5 du code de l’action sociale.
Les textes ne les excluent pas pour le calcul de la participation au plain d’aide. Ils seront censés rapporter une revenu de 3% par an, ce qui sera ajouté aux revenus. Voir article R232-5 du code de l’action sociale.