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16 Les ressources prises en compte pour l’APA

28 janvier, 11:19, par Claude (CFDT Retraités)

Chaque département a son règlement d’aide sociale et on trouve celui de la Charente Maritime sur internet.
Il doit être conforme aux textes nationaux décrits dans cette fiche au point 1 (article L232-4 et R232-5 du code de l’action sociale et des familles).

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