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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
2 mars 2019, 15:19, par Claude (CFDT Retraités)
L’APA en Ehpad a un fonctionnement différent, lisez la fiche 18. Si elle peut payer son hébergement, il est possible qu’on ne lui demande pas ses ressources. Si on lui demande, ce sont les règles fixées par le conseil départemental qui s’appliquent, et elle diffèrent d’un département à l’autre. Toutefois, une rente non imposable ne se déclare pas dans les ressources, en général.
Lisez la fiche 42 de ce guide.
L’APA en Ehpad a un fonctionnement différent, lisez la fiche 18. Si elle peut payer son hébergement, il est possible qu’on ne lui demande pas ses ressources. Si on lui demande, ce sont les règles fixées par le conseil départemental qui s’appliquent, et elle diffèrent d’un département à l’autre. Toutefois, une rente non imposable ne se déclare pas dans les ressources, en général.
Lisez la fiche 42 de ce guide.