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16 Les ressources prises en compte pour l’APA

17 mars, 11:10, par Michel

Fiche 16

Bonjour,

Le Conseil Départemental souhaite prendre en compte les pensions alimentaires que je verse à ma mère dans le montant des ressources pour le calcul de l’APA.
Or, vous indiquez que "les pensions alimentaires ou concours financiers versés par les descendants" ne doivent pas être pris en compte.

Avez-vous une référence réglementaire que je pourrais opposer ?

Merci,
Cordialement,
Michel

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