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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
17 mars 2019, 11:10, par Michel
Fiche 16
Bonjour,
Le Conseil Départemental souhaite prendre en compte les pensions alimentaires que je verse à ma mère dans le montant des ressources pour le calcul de l’APA.
Or, vous indiquez que "les pensions alimentaires ou concours financiers versés par les descendants" ne doivent pas être pris en compte.
Avez-vous une référence réglementaire que je pourrais opposer ?
Fiche 16
Bonjour,
Le Conseil Départemental souhaite prendre en compte les pensions alimentaires que je verse à ma mère dans le montant des ressources pour le calcul de l’APA.
Or, vous indiquez que "les pensions alimentaires ou concours financiers versés par les descendants" ne doivent pas être pris en compte.
Avez-vous une référence réglementaire que je pourrais opposer ?
Merci,
Cordialement,
Michel