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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
24 juin 2019, 08:40, par Claude (CFDT Retraités)
Les textes ne sont pas aussi précis et ne parlent que de ressources et charges prises en compte comme expliqué fiche 7. Chaque conseil départemental définit son règlement d’aide sociale sur l’obligation alimentaire.
Les textes ne sont pas aussi précis et ne parlent que de ressources et charges prises en compte comme expliqué fiche 7. Chaque conseil départemental définit son règlement d’aide sociale sur l’obligation alimentaire.