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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
24 août 2019, 10:45, par Descouts JP
Bonjour,
Ma mère (98 ans) est bénéficiaire de l’APA à son domicile.
Son allocation arrive à échéance prochainement.
De ce fait, le Conseil Général du département lui réclame les documents suivants :
- copie de son avis d’imposition (pas de problème : elle est loin d’être imposable)
- relevé des capitaux placés :
. Compte-courant
. Livret A (capital et intérêts)
. LEP (capital et intérêts)
. etc ..........
Or, il me semblait que, ainsi que vous le précisait sur votre site, qu’il fallait "Ne pas déclarer les capitaux placés, y compris ceux exonérés d’impôts (livret A, livret de développement durable, plan d’épargne logement, plan d’épargne en actions...), qui ne constituent pas du patrimoine dormant. "
Ma mère a une retraite inférieure à 90 €, mais elle a quelque argent sur ces livrets, argent qu’elle a économisé du vivant de mon père et qu’elle utilise ponctuellement pour ses besoins matériels.
Doit-elle vraiment déclarer l’argent figurant sur ces livrets et les intérêts en découlant ?
Je ne voudrais pas faire de "boulettes" en les déclarant à tort (risque de diminution de son aide APA ?) ou en omettant de les déclarer (risque de sanctions ?)
Merci de votre aide car je n’arrive pas à trouver ni un texte de loi (si vous en aviez un à me communiquer, ce serait parfait) ni une explication précise sur les sites officiels du gouvernement.
Bonjour,
Ma mère (98 ans) est bénéficiaire de l’APA à son domicile.
Son allocation arrive à échéance prochainement.
De ce fait, le Conseil Général du département lui réclame les documents suivants :
- copie de son avis d’imposition (pas de problème : elle est loin d’être imposable)
- relevé des capitaux placés :
. Compte-courant
. Livret A (capital et intérêts)
. LEP (capital et intérêts)
. etc ..........
Or, il me semblait que, ainsi que vous le précisait sur votre site, qu’il fallait "Ne pas déclarer les capitaux placés, y compris ceux exonérés d’impôts (livret A, livret de développement durable, plan d’épargne logement, plan d’épargne en actions...), qui ne constituent pas du patrimoine dormant. "
Ma mère a une retraite inférieure à 90 €, mais elle a quelque argent sur ces livrets, argent qu’elle a économisé du vivant de mon père et qu’elle utilise ponctuellement pour ses besoins matériels.
Doit-elle vraiment déclarer l’argent figurant sur ces livrets et les intérêts en découlant ?
Je ne voudrais pas faire de "boulettes" en les déclarant à tort (risque de diminution de son aide APA ?) ou en omettant de les déclarer (risque de sanctions ?)
Merci de votre aide car je n’arrive pas à trouver ni un texte de loi (si vous en aviez un à me communiquer, ce serait parfait) ni une explication précise sur les sites officiels du gouvernement.
Bien cordialement,
JP Descouts