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16 Les ressources prises en compte pour l’APA

1er octobre, 18:53, par Melanie

Bonjour,
Usufruit ne veut pas obligatoirement dire loyers ...mais jouissance du bien.
Par exemple, un bien transmis en donation en nue-propriété pour un enfant ( studio à Cannes par exemple) mais dont le parent usufruitier l’habite en vacances ne ramène pas de loyers... Un bien n’est pas obligatoirement loué.
Donc, à mon avis un bien transmis en donation n’appartenant plus à l’usufritier ne doit pas être déclarés. Ce sont les revenus, si loyers il y a, qui doivent être déclarés .
Cordialement,
Melanie

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