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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
7 novembre 2019, 19:11, par Gilbert (CFDT Retraités)
L’assurance-vie n’est pas prise en compte si une clause prévoit le versement de rentes viagères qui se déclenchent en fonction du degré de perte d’autonomie du souscripteur.
Dans le cas contraire, elle est prise en compte. Le plan d’aide n’est pas modifié mais l’allocation est réduite au détriment du reste à charge.
L’assurance-vie n’est pas prise en compte si une clause prévoit le versement de rentes viagères qui se déclenchent en fonction du degré de perte d’autonomie du souscripteur.
Dans le cas contraire, elle est prise en compte. Le plan d’aide n’est pas modifié mais l’allocation est réduite au détriment du reste à charge.