UNION CONFÉDÉRALE CFDT DES RETRAITÉS

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16 Les ressources prises en compte pour l’APA

2 juin 2020, 15:05, par Claude (CFDT Retraités)

Selon le règlement départemental d’aide sociale (RDAS) des Bouches-du-Rhône qu’on trouve sur internet voici ce qui est écrit :
« L’APA en établissement peut être attribuée à l’un des membres du couple résidant en établissement. Dans ce cas le calcul des ressources mensuelles de chaque membre du couple, pour la détermination de la participation correspond au total des ressources prises en compte divisé par 2. »
La règle est différente dans les Ehpad qui ont souscrit à la dotation globale d’APA.
Comme il y a d’autres financements à prévoir je vous invite à lire la fiche 42 de ce guide.

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