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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
24 juin 2020, 22:00, par Claude (CFDT Retraités)
« L’allocation personnalisée d’autonomie fait l’objet d’une révision périodique. Elle peut être révisée à tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire » nous dit le code de l’action sociale et des familles à l’article L232-14. C’est précisé à nouveau dans l’article R232-28.
« L’allocation personnalisée d’autonomie fait l’objet d’une révision périodique. Elle peut être révisée à tout moment en cas de modification de la situation du bénéficiaire » nous dit le code de l’action sociale et des familles à l’article L232-14. C’est précisé à nouveau dans l’article R232-28.