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16 Les ressources prises en compte pour l’APA
1er août 2020, 12:36, par Nathalie Pascal
Bonjour
Le sujet a été abordé mais pas complètement.
Ma maman est usufruitière de sa résidence principale qu elle occupe et usufruitiere d un petit studio.
Elle loue à titre gratuit ce studio à son petit fils qui est reconnu par la mdph comme ayant un taux de handicap supérieur à 80%.
Sans ce prêt gratuit et d une durée indéterminée il n aurait jamais pu être "indépendant ".
Donc c est une situation un peu particulière
En contrepartie, ma mère, sa grand mère ne pourra jamais percevoir de loyer.
Doit elle quand même déclarer ce bien ?
(Si oui quels documents doit elle fournir et comment est calculé " l’avantage " que ce bien lui apporte ).
Merci de vos réponses
Bonjour
Le sujet a été abordé mais pas complètement.
Ma maman est usufruitière de sa résidence principale qu elle occupe et usufruitiere d un petit studio.
Elle loue à titre gratuit ce studio à son petit fils qui est reconnu par la mdph comme ayant un taux de handicap supérieur à 80%.
Sans ce prêt gratuit et d une durée indéterminée il n aurait jamais pu être "indépendant ".
Donc c est une situation un peu particulière
En contrepartie, ma mère, sa grand mère ne pourra jamais percevoir de loyer.
Doit elle quand même déclarer ce bien ?
(Si oui quels documents doit elle fournir et comment est calculé " l’avantage " que ce bien lui apporte ).
Merci de vos réponses